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Nom: cerfa 13754*2
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La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des données personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F.

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Création d’entreprise et droit des sociétés: Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Intégration fiscale groupes de sociétés: Régime mère-fille, LBO, dividendes J’ai perdu mon permis de conduire, que faire? J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Ma société en faillite est en liquidation ; cetfa créanciers peuvent-ils saisir Mon employeur peut-il fermer la société et m’imposer les jours de congés qu’il Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement.

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