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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 60.45 MBytes

Il a ainsi pu boucler le financement de l’appartement. Réservé à nos services Bénéficiaire. Elles pourront également faire l objet d une communication extérieure pour les nécessités de la gestion, notamment à l employeur au titre du bilan de services et à toutes fins utiles conformes aux intérêts de l emprunteur. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau Plus en détail. Rendez-vous sur notre Plus en détail.

Il s agit d une subvention versée au propriétaire ou, le cas échéant, au gestionnaire à hauteur de par mois net d APL pendant 3 mois. La demande doit être déposée dans un délai de 3 mois à compter, selon le cas: Le salarié peut bénéficier de l aide une fois par an. Association régie par la loi du 1 er juillet Déclaration d existence n du 3 mars N Siren:.

Fin de cycle d apprentissage – Date de la fin du contrat d apprentissage. LA LISTE DES PIECES A FOURNIR la copie du livret de famille ou d une pièce d identité pour les célibataires le titre de séjour pour les étrangers l attestation d embauche, le contrat de travail ou le contrat d apprentissage l attestation de fin de prise en charge par une mission locale ou un CLLAJ le contrat de location, le titre d occupation l avis d échéance de loyer ou de redevance le RIB du propriétaire ou du gestionnaire destinataire des fonds les deux exemplaires de la convention Mobili-Jeune Les réponses au présent questionnaire sont obligatoires pour le traitement de la demande.

Le défaut de réponse peut entraîner le refus de la demande.

Les informations recueillies dans le présent document seront traitées informatiquement. Elles pourront également faire l objet d une communication extérieure pour les nécessités de la gestion, notamment à l employeur au titre du bilan de services et à toutes fins utiles conformes aux intérêts de l emprunteur.

Enfin, elles pourront être communiquées à des tiers aux fins de prospection. Je m oppose à ce que les données me concernant fassent l objet d une communication à des tiers à des fins de prospection. Conformément à la Loi du 6 janvier modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant.

Les fonds seront versés au propriétaire ou au gestionnaire sur présentation, par le bénéficiaire, de l avis d échéance de loyer ou de redevance délivré par le propriétaire ou par le gestionnaire. Engagement sur l honneur: Le la soussigné e atteste sur l honneur qu il elle n a: Il elle s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est accordée ne sont pas prises en charge par ailleurs.

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